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Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

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Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 16:03

Afin de comprendre le cadre normatif et réglementaire qui entoure la levée et le service des volontaires, je propose de publier ici les textes de lois, les décrets et les règlements nationaux (les textes locaux étant remisés dans les topic des départements) encadrant les volontaires et les réquisitionnaires, d'une manière nationale, durant la Révolution.

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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Laurent le Lun 28 Nov - 16:49

un de mes travaux qui répond en grande partie à ces questionnements :


http://sehriasso.chez.com/labibliothequesc/chronologie-des-lev-es-d-hommes-dans-le-district-de-pont-de-vaux-l-ain-et-la-france.pdf

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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 17:42

bon début, effectviement Saluere
ce que je voudrais c'est mettre en place ici c'est la publication in extenso des textes de lois nationaux régissant les volontaires et les réquisitionnaires.

:serhiaples:


Dernière édition par Jérôme C. le Mar 29 Nov - 15:37, édité 1 fois

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loi du 14 messidor an 7

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 20:30








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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 20:33









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décret du 7 mai 1793

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 20:41








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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 20:44






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loi du 15 février 1792

Message  Jérôme C. le Lun 28 Nov - 20:47







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loi du 7 août 1792

Message  Jérôme C. le Mar 29 Nov - 8:44





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loi du 25 juillet 1792

Message  Jérôme C. le Mar 29 Nov - 8:47








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loi du 9 brumaire an 6

Message  Jérôme C. le Ven 9 Déc - 9:14





Dernière édition par Jérôme C. le Ven 14 Sep - 11:51, édité 1 fois

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loi du 25 nivôse an 3

Message  Jérôme C. le Mar 3 Jan - 20:42





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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 27 Fév - 16:12

voici l'index du résumé du Journal des Débats ou Moniteur Universel, publié en 1801 où les volontaires sont cités



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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Dim 6 Jan - 13:01



xxs44s

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Canonniers attachés aux bataillons de GN volontaires

Message  Davin Didier le Sam 6 Avr - 7:04

Décret du 18 mars 1792 portant que chaque bataillon de GN pourra avoir deux pièces d' artillerie servie par une compagnie de canonniers garde nationaux dont 4 sapeurs et 4 ouvriers.
Habit bleu de roi,doublure écarlate,collet rouge passepoil blanc, revers et parements bleu, passepoil rouge. Armement: fusil, deux pistolets,sabre enceinture, ceinturon noir, giberne dela GN .
Sapeurs: sabre et son baudrier blanc,hache et son étui,2 pistolets à la ceinture, tablier de cuir fauve. :révosehri:

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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 7 Mar - 20:50

voici les notes que le chef de bataillon Deguat, du 96e de ligne sous l'Empire, consacre aux bataillons de volontaires






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Re: Lois, décrets et textes fondamentaux règlant la levée et le service des bataillons de volontaires

Message  Jérôme C. le Lun 7 Mar - 20:52






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Message  Jérôme C. le Lun 7 Mar - 20:53




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