vends décrets, arrêtés période Révolution - Empire

**Jérôme C.** Lun 3 Jan - 9:56

La S.E.H.R.I. a parfois quelques documents authentiques de la période 1789 - 1815 à vendre dont voici la liste :
Si vous êtes intéressés, envoyez moi un MP ou à Laurent.

- Lot composé de deux document. Arrêté qui autorise le ministre du trésor public à prendre des arêtés exécutoires contre les préposés des payeurs généraux. 28 floréal an 11. in°8 de 2 pages. + Arrêté relatif aux saisies et oppositions formés entre les mains des payeurs divisionnaires et des autres préposés des payeurs du trésor public. 1er pluviôse an 11. in°8 de 2 pages. 1 Euro plus 2 euros de frais de port.

- Lot composé de deux documents. Arrêté relatif aux ordonnances suscupetibles d'être acquittés par les payeurs extérieurs du trésor public. 23 germinal an 11. in°8 de 2 pages. + Circulaire du préfet de l'Ain relative aux fonds que les communes ont dans la caisse d'amortissement et sur les poids et mesures. 27 février 1809. in°8 de 7 pages. 1 euro plus 2 euros de frais de port.