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les tribunaux d'appel

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les tribunaux d'appel Empty les tribunaux d'appel

Message  Jérôme C. Lun 14 Mai - 13:47

La nécessité de maintenir la voie de recours ordinaire qu’est l’appel a été vivement contestée sous la Constituante pour diverses raisons : simplicité du droit nouveau, justifiant une unique instance ; confiance absolue dans la magistrature élue ; crainte de voir revivre les juridictions d’appel analogues aux parlements...Ainsi s’explique la solution curieuse, dualiste, qui a été adoptée, une fois admis le principe du double degré de juridiction. Appel hiérarchique, suivant la tradition : les jugements des justices de paix et des tribunaux de commerce sont déférés au tribunal de district. Appel circulaire porté d’un tribunal de district à un autre tribunal de district, au choix des parties.
Brigitte Ladde, archiviste-adjoint aux AD de l'Ain

TRIBUNAUX D’APPEL POUR L’AIN

Tableau des Tribunaux d'appel : Arrêté du Directoire du département le 21 février 1791 (2 L 22 folio 400)


Tribunaux d’appel du tribunal du district de Montluel : Ambérieu, Belley, Bourg, Pont de Veyle, Trévoux, Lyon ville, Lyon campagne.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Belley : Ambérieu, Bourg, Montluel, Nantua, Trévoux, Bourgoin, Grenoble.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Châtillon : Bourg, St Trivier, Montluel, Ambérieu, Trévoux, Macon, Villefranche.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Bourg : Pont de Veyle, Trévoux, Nantua, Ambérieu, St Trivier, Mâcon, Ville franche.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Pont de Vaux : Bourg, Pont de Veyle, Trévoux, Mâcon, Louhans, Lyon ville, Châlon sur Saône.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de St Rambert : Belley, Nantua, Bourg, Montluel, Trévoux, Lyon ville, Grenoble.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Trévoux : Bourg, Ambérieu, Nantua, Montluel, Pont de Veyle, Lyon ville, Villefranche.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Nantua : Bourg, Gex, Belley, Ambérieu, Pont de Veyle, St Claude, Orgelet.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Gex : Bourg, Ambérieu, Belley, Nantua, St Claude, Orgelet, Lyon ville.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Mâcon : Autun, Bourg, Châlon, Charolles, Louhans, Lyon campagne, Ville franche.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Villefranche : Bourg, Mâcon, Lyon ville, Lyon campagne, St Etienne, Montbrison, Roanne,.

Tribunaux d’appel du tribunal du district de Louhans : Mâcon, Charolles, Autun, Chalon, St Jean de Losne, Lons le Saunier, Bourg.

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Par définition un historien se doit d'éclairer certaines zones d'ombres du passé. Ayant de droit accès à toutes les archives ouvertes, il s'appuie sur ses recherches pour délivrer ses résultats, quitte à briser quelques clichés.

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Message  Jérôme C. Lun 14 Mai - 13:50

médaille de juge au tribunal d'appel

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