SEHRI : de 1789 à 1815 - association loi 1901
Bonjour
N'oubliez pas de vous inscrire et de vous présenter pour profiter pleinement du forum.
cordialement


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

SEHRI : de 1789 à 1815 - association loi 1901
Bonjour
N'oubliez pas de vous inscrire et de vous présenter pour profiter pleinement du forum.
cordialement
SEHRI : de 1789 à 1815 - association loi 1901
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Blue Lock : où acheter le Tome 22 édition limitée du manga Blue ...
12 €
Voir le deal

1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République

Aller en bas

1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République Empty 1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République

Message  Davin Didier Mar 22 Nov - 10:30

En 1798, la république libre de Mulhouse et ses dépendances, anciennement alliée de la confédération helvétique, demande son rattachement à la République Française

Article 1er.

La République française accepte le vœu des citoyens de la république de Mulhausen, et celui des habitants de la commune d'Illzach et de son annexe Modenheim, formant une dépendance de Mulhausen, et déclare lesdits citoyens et habitants Français nés.

Art. 2.
Le gouvernement français, pour donner une marque de son attachement à ses anciens alliés, consent à prolonger leur état de neutralité, et les dispense par conséquent de toutes réquisitions réelles et personnelles et du logement des gens de guerre, pendant la durée de la guerre, jusqu'à la paix générale.


xxs44s
avatar
Davin Didier
inceptio

Messages : 2398
Date d'inscription : 08/12/2010
Age : 65
Localisation : Marseille

Revenir en haut Aller en bas

1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République Empty Re: 1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République

Message  Davin Didier Mar 22 Nov - 10:32

Art. 11.

La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissaient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la République française ses droits à une souveraineté particulière, et charge le gouvernement français de notifier aux cantons helvétiques, de la manière la plus amiable, que leurs anciens alliés feront désormais partie intégrante d'un peuple qui ne leur est pas moins cher, et dans lequel ils ne cesseront pas d'être en relation intime avec leurs anciens amis.

Art. 12.

La ratification du présent traité sera échangée dans le mois, à compter du jour de la signature. Fait à Mulhausen, le 9 Pluviôse an VI.
avatar
Davin Didier
inceptio

Messages : 2398
Date d'inscription : 08/12/2010
Age : 65
Localisation : Marseille

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum