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Connexion1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République
SEHRI : de 1789 à 1815 - association loi 1901 :: Histoire politique, sociale et économique de 1788 à 1816 :: Les Journées mémorables
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1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République
Davin Didier Mar 22 Nov - 10:30
En 1798, la république libre de Mulhouse et ses dépendances, anciennement alliée de la confédération helvétique, demande son rattachement à la République Française
Article 1er.
La République française accepte le vœu des citoyens de la république de Mulhausen, et celui des habitants de la commune d'Illzach et de son annexe Modenheim, formant une dépendance de Mulhausen, et déclare lesdits citoyens et habitants Français nés.
Art. 2.
Le gouvernement français, pour donner une marque de son attachement à ses anciens alliés, consent à prolonger leur état de neutralité, et les dispense par conséquent de toutes réquisitions réelles et personnelles et du logement des gens de guerre, pendant la durée de la guerre, jusqu'à la paix générale.
Article 1er.
La République française accepte le vœu des citoyens de la république de Mulhausen, et celui des habitants de la commune d'Illzach et de son annexe Modenheim, formant une dépendance de Mulhausen, et déclare lesdits citoyens et habitants Français nés.
Art. 2.
Le gouvernement français, pour donner une marque de son attachement à ses anciens alliés, consent à prolonger leur état de neutralité, et les dispense par conséquent de toutes réquisitions réelles et personnelles et du logement des gens de guerre, pendant la durée de la guerre, jusqu'à la paix générale.
Davin Didier- inceptio
- Messages : 2398
Date d'inscription : 08/12/2010
Age : 65
Localisation : Marseille
Re: 1798 rattachement de la ville de Mulhouse à la République
Davin Didier Mar 22 Nov - 10:32
Art. 11.
La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissaient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la République française ses droits à une souveraineté particulière, et charge le gouvernement français de notifier aux cantons helvétiques, de la manière la plus amiable, que leurs anciens alliés feront désormais partie intégrante d'un peuple qui ne leur est pas moins cher, et dans lequel ils ne cesseront pas d'être en relation intime avec leurs anciens amis.
Art. 12.
La ratification du présent traité sera échangée dans le mois, à compter du jour de la signature. Fait à Mulhausen, le 9 Pluviôse an VI.
La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissaient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la République française ses droits à une souveraineté particulière, et charge le gouvernement français de notifier aux cantons helvétiques, de la manière la plus amiable, que leurs anciens alliés feront désormais partie intégrante d'un peuple qui ne leur est pas moins cher, et dans lequel ils ne cesseront pas d'être en relation intime avec leurs anciens amis.
Art. 12.
La ratification du présent traité sera échangée dans le mois, à compter du jour de la signature. Fait à Mulhausen, le 9 Pluviôse an VI.
Davin Didier- inceptio
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