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Circulaire du 6 janvier 1794 (17 nivôse II), du comité de sûreté générale aux districts

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Circulaire du 6 janvier 1794 (17 nivôse II), du comité de sûreté générale  aux districts  Empty Circulaire du 6 janvier 1794 (17 nivôse II), du comité de sûreté générale aux districts

Message  Jérôme C. Jeu 31 Mar - 14:44

Questions.

I. Les comités de surveillance ont-ils été formés selon le vœu de la loi ?
II. Quel en est le nombre dans votre arrondissement, et dans quels lieux ont-ils été établis ?
III. La loi du 17 septembre (vieux style), qui désigne les gens suspects, a-t-elle reçu son entière exécution ?
IV. Les procès-verbaux d’arrestation ont-ils été adressés exactement au directoire du district, comme le prescrit le décret sur le gouvernement révolutionnaire ?
V. S’ils ne l’ont pas été, quels moyens avez-vous pris, pour obliger les comités de surveillance à remplir une obligation sacrée et résultante de leurs engagemens ?
VI. Etes-vous persuadés qu’il y ait eu des arrestations occasionnées par des passions particulières, et non déterminées par la loi ?
Dans ce cas, ajoutez à chaque procès-verbal que nous vous demandons d’ici au 30 de ce mois, les raisons sur lesquelles vous pouvez appuyer votre opinion ; et pour diriger vers le comité de sûreté générale tous les traits de lumière qui peuvent le fixer sur la légitimité des mesures, ne manquez pas d’énoncer quel a été l’état du citoyen détenu, soit avant, soit après la révolution, si le procès-verbal d’arrestation n’en fait pas mention.
VII. Combien existe-t-il de sociétés populaires dans votre district, et où sont elles établies ?
VIII. Ces sociétés qui doivent être par-tout l’œil du magistrat et du législateur y exercent-elles le droit salutaire de censure ?
IX. Sont-elles affiliées aux jacobins de Paris ?
X. Les autorités constituées sont elles à la hauteur des circonstances ?
XI. Les lois sur le partage des communaux, sur le maximum, sur les certificats de civisme et de résidence, et sur le brûlement des titres féodaux, ont-elles été exécutées ?
XII. Observe-t-on dans vos gardes nationales cette ardeur et ce dévouement qui distinguent si éminemment le peuple français ?
XIII. La levée de la première réquisition s’est-elle faite avec cet élan digne des hommes qui doivent brûler du saint amour de la liberté ?
XIV. Le fanatisme exerce-t-il son empire sur dans quelque partie du district, et dans ce cas, quels sont les auteurs de cette dépravation de l’esprit public ?
XV. Le mouvement sublime du peuple contre la superstition, a-t-il trouvé des obstacles à son développement, et quels sont les détails que vous pouvez transmettre au comité de sûreté générale ?
XVI. Comment s’est faite la vente du mobilier et des biens de émigrés ?
XVII. Existe-t-il des hommes qui aient tenté par l’astuce et la perfidie d’y mettre des obstacles ?
XVIII. Avez-vous dans votre arrondissement des personnes qui aient voulu discréditer les assignats, gage de la fortune publique, et atténuer nos ressources contre les tyrans ?
XIX. Avez-vous des individus qui aient entretenu des correspondances avec les émigrés, prêtres réfractaires, ou autres personnes habitant les pays avec lesquels la République est ne guerre ?
XX. Les lettres parvenaient-elles directement ou par intermédiaire, et dans les correspondances interceptées existe-t-il des preuves ou du moins des indices, qui puissent faire saisir les fils de la trame par laquelle on a voulu perdre la liberté publique ?
Ces deux articles exigent des réponses claires et précises ; et comme les premiers comités de surveillance, formés d’après la loi du 30 mars, ou par les représentants du peuple, étoient composés par les autorités constituées des chefs-lieux de districts, adressez au comité de sûreté générale tout ce que vous pourrez recueillir de matériel sur ces deux objets, qui peuvent prouver quels sont les ennemis intérieurs qui tendaient les mains aux émigrés, prêtres réfractaires, et aux armées coalisées.
XXI. A-t-il existé et existe-t-il des accaparemens de bled, farine et autres objets de première nécessité que les ennemis intérieurs ont faits, soit dans les vues d’affamer le peuple et de le dégoûter de la liberté, soit pour nourrir les armées contre-révolutionnaires que la scélératesse des conspirateurs vouloit faire promener dans les départemens.
XXII. Les propriétaires et les cultivateurs de votre district ont-ils changé l’ordre de la culture des terres ?
XXIII. Y a-t-il des obstacles qui s’opposent à libre circulation des grains ? Sait-on, d’un autre côté, qu’on en ait fait sortir pour approvisionner les armées des rebelles ou ennemies ?
XXIV. N’avez-vous pas des preuve ou tout au moins de fortes présomptions que des gens de votre district, achetoient dans les foires et marchés, ainsi que chez les différens particuliers, des bœufs et moutons pour ces différentes armées de brigands ?
XXV. Avez-vous sur votre territoire des traîtres, qui aient contrarié ouvertement le vœu national sur les évènements des 31 mai et 2 juin ?
XXVI. Y existe-il de ces faux patriotes, qui par l’exagération extraordinaire de leurs principes veulent en imposer au peuple, soit pour obtenir des places, soit pour l’égarer sur le compte des amis constans et imperturbables de la révolution, et faire triompher par des écarts la cause de la tyrannie ?
Dans ces cas, désignez ces faux républicains.

_________________
Par définition un historien se doit d'éclairer certaines zones d'ombres du passé. Ayant de droit accès à toutes les archives ouvertes, il s'appuie sur ses recherches pour délivrer ses résultats, quitte à briser quelques clichés.

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