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Les comités de surveillance

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Message  Jérôme C. Sam 8 Mai - 10:34

Créés par la loi du 21 mars 1793 qui instituait dans chaque commune un comité de surveillance, ces organes d’exception sont investis, après la mise à l’ordre du jour de la Terreur, du pouvoir de dresser la liste des suspects et de décerner contre eux des mandats d’arrestation. La loi du 14 frimaire an II leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l’application des lois. Il s’agit donc d’un des rouages essentiels du gouvernement révolutionnaire.

Documents et archives sur les comités de surveillance en ligne :
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Message  Jérôme C. Ven 18 Fév - 13:35

Les comités de surveillance 181270cs1

Les comités de surveillance 138585cs2


_________________
Par définition un historien se doit d'éclairer certaines zones d'ombres du passé. Ayant de droit accès à toutes les archives ouvertes, il s'appuie sur ses recherches pour délivrer ses résultats, quitte à briser quelques clichés.

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Message  Jérôme C. Ven 18 Fév - 13:36

Les comités de surveillance 158233cs3

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Par définition un historien se doit d'éclairer certaines zones d'ombres du passé. Ayant de droit accès à toutes les archives ouvertes, il s'appuie sur ses recherches pour délivrer ses résultats, quitte à briser quelques clichés.

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