Les comités de surveillance

Créés par la loi du 21 mars 1793 qui instituait dans chaque commune un comité de surveillance, ces organes d’exception sont investis, après la mise à l’ordre du jour de la Terreur, du pouvoir de dresser la liste des suspects et de décerner contre eux des mandats d’arrestation. La loi du 14 frimaire an II leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l’application des lois. Il s’agit donc d’un des rouages essentiels du gouvernement révolutionnaire.

Documents et archives sur les comités de surveillance en ligne :
http://www.asso-sehri.com/groupederubriqu10/index.html