Les corsaires français de 1789 à 1815

CONSEIL DES PRISES.
Séant maison de l'Oratoire Saint-Honoré.
Ce Conseil connoît, sauf le pourvoi dévolutif au Conseil d'État, de la validité ou invalidité de toutes les prises maritimes contestées, des bris, naufrages et échoumens de navires sous pavillon neutre ou allié; à l'égard des pavillons évidemment ennemis, ils sont jugés par les officiers d'administration de marine des ports où ils arrivent. En cas de réclamations dans les dix jours, elles sont portées au Conseil.
En vertu du décret impérial du 21 novembre 1806, le Conseil juge définitivement les réclamations sur les saisies faites des propriétés et marchandises angloises, dans l'étendue de l'Empire et dans les pays occupés par les armées françoises.
Un autre décret du 29 octobre 1809 lui donne la connaissance de toutes les saisies faites dans la ligne des douanes, dont le chef-lieu est établi à Hambourg.
Il est présidé par un Conseiller d'État, et est en outre composé de huit membres, d'un Procureur-Général Impérial et de son Substitut, et d'un Secrétaire général; deux huissiers lui sont attachés.
Les Membres qui composent ce Conseil sont à la nomination de l'Empereur. Ses décisions doivent être portées par cinq Membres au moins.
L'instruction d es affaires s'y fait sur simples mémoires respectivement communiqués par la voie du secrétariat, aux parties ou à leurs défenseurs.
Par arrêté du 7 ventôse an 12, les Avocats à la Cour de Cassation peuvent seuls signer les mémoires dans toutes les affaires où les parties jugent à propos d'en fournir. Voyez page130.(Chapitre IV, section V)
Les délais pour l'instruction ne peuvent excéder trois mois pour les prises conduites dans la Méditerranée, et deux mois seulement pour les autres ports de France, à compter du jour où les pièces auront été remises au secrétariat du Conseil.
Les décisions du Conseil des Prises sont exécutées à la diligence des parties intéressées, mais avec le concours et la présence 1° de l'officier d'administration de la marine; 2° du principal préposé des douanes, et enfin du fondé de pouvoir des équipages capteurs.
On peut prendre tous les jours, au secrétariat, communication des pièces depuis 9 heures jusqu'à  4
M. le Comte BERLIER (C. ), Conseiller d'État à vie, Président, à l'Oratoire.

Membres du Conseil, Messieurs,
Niou, quai de l'Ecole, n° 22.
Lacoste, rue de la Magdeleine, hôtel de Lostanges, n° 14
Laloi, rue de la Chaise, n° 24.
Le Camus de Néville, rue du Bac, vis-à-vis les Missions Etrangères, n° 97.
Parseval-Grand-Maison, rue de l'Université, vis-à-vis celle de Poitiers.
M. Chompré, rue et hôtel Serpente.
M. Durosnel  quai Voltaire, n°. 21.
M. Schiaffino, rue de la Madelaine, hôtel de Lostanges, n°. 14.
M. Collet-Descostits, Procureur général Impérial, rue de Lille, n°. 87
M. Florent Guyot, Substitut, place S.-Germain-l'Auxerrois, n°. 24.
M. Calmelet, Secrétaire général, à l'Oratoire.
M. Boiteux, Secrétaire de la Présidence, à l'Oratoire.
M. Darbaud, Chef du Bureau du Procureur-général, rue Saint-Dominique, hôtel Soyecourt.

Huissiers, Messieurs,
Igonel, rue des Noyers, n. 18.
Charon, rue Saint-Benoît, n. 6.

Interprètes des Langues Étrangères, Messieurs,
Lemière, rue Montorgueil, n. 3l.
Vogt. rue Culture-Saint-Gervais.
Madjett, au Ministère de la Marine.
Denis, rue Montmartre, n. 137.
Tourlet, rue du Petit-Lion-Saint-Sulpice, n. 30.
Maudru, rue du Pot-de-Fer, F. S. G.
Bonnet, place Vendôme.
Ramirez, rue de Grétry, n. 3.
Heins, rue Saint-Dominique, n. 11, faubourg Saint-Germain.