La Gendarmerie Nationale dévolue à la protection des institutions

La rubrique de Gendarmerie pour plus de clarté a été scindée, voici la partie consacrée aux unités dévolues à la protection des institutions de la République

voici la nouvelle rubrique, merci à Didier encore une fois, la rubrique a encore été scindée, les grenadiers gendarmes d'un côté et nos deux gardes de l'autre

https://revolutionsehri.wordpress.com/gendarmerie-servant-a-la-protection-des-institutions-de-la-republique/

certificat de 1795  signé du chef de brigade Botot Dumesnil alors passé à la Légion de Police Générale..


Dans la capitale, quatre cents hommes à pied constituent la gendarmerie des tribunaux, héritière de la compagnie de « robe courte », chargée de la sécurité des tribunaux, du transfèrement des prisonniers, de la garde des prisons et de l’escorte des condamnés à mort
 En deux compagnies rattachées à la 1er division de Gendarmerie de Paris

En 1793, les deux compagnies sont réorganisées
Art. 1er.
« Le corps de la gendarmerie attaché au service des tribunaux, et à la garde des prisons de Paris, sera définitivement composé de 385 hommes , y compris les officiers et sous-officiers.
Art. 2.
« Il sera attaché à ce corps un lieutenant-colonel, lequel aura le commandement en chef des deux compagnies qui le composent.
Art. 3.
« Cette place sera donnée à celui des officiers qui se trouve le plus ancien en grade dans l'une desdites compagnies, lesquelles resteront soumises à l'inspection générale du colonel-inspecteur de la première division.
Art. 4.
« Il sera ajouté 2 maréchaux des logis et 6 brigadiers à ceux créés par la loi du 16 février 1791.
Art. 5.
« Le corps de la gendarmerie près les tribunaux roulera sur lui-même pour son avancement.
Art. 6
« Le mode d'avancement sera le même que celui décrété pour la gendarmerie des départements, à l'exception dés places vacantes de lieutenants, lesquelles seront données aux maréchaux des logis ayant au moins deux années de service en cette qualité.
Art. 7.
« Lorsqu'il vaquera une place de lieutenant, les capitaines et les lieutenants des deux compagnies nommeront, à la majorité des suffrages, 4 maréchaux des logis. Le lieutenant-colonel réduira les 4 noms à 2, et le directoire du département de Paris en nommera un.
Art. 8.
« Le Conseil exécutif est autorisé à faire incessamment le détachement de 55 hommes de la gendarmerie près les tribunaux, partis à l'armée d'après la loi du 5 septembre dernier, et à compléter ce corps.
Art. 9.
« Ce corps fournira 1 officier et 2 gendarmes pour l'honneur et la sûreté du sceau de l'Etat ; en conséquence, la gendarmerie à cheval sera dispensée de ce service.
PARLEMENTAIRES. [25 juin 1193.] 453
Art. 10.
« Le corps de la gendarmerie attaché au service des tribunaux et à la garde des prisons de Paris, participera aux faveurs, pensions, retraites et récompenses établies pour la gendarmerie nationale des départements, ainsi qu'à tous les avantages qui lui sont accordes. »

Un détachement avait demandé à servir aux armées….
Les deux compagnies seront dissoutes en 1795