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tribunaux de famille

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tribunaux de famille Empty tribunaux de famille

Message  Jérôme C. Ven 8 Mar - 10:53

Cette juridiction d'exception sont organisés par la loi du 16-24 août 1790, qui détermina ainsi leur compétence : jugement, en première instance,des procès élevés entre certains parents, l'appel des sentences étant porté devant le tribunal du district, dans le ressort duquel elles furent rendues. Les juges étaient désignés par les parties et prenaient le nom d'arbitres de famille ou juges familiaux.. Leur étaient soumises les contestations relatives aux droits de correction des pères sur leurs enfants et celles, de nature civile, s'élevant entre parents énumérés par la loi.
La loi de 1790 eut des destins éphémères, puisque les tribunaux de famille, inspirés par l'idée de l'arbitrage, furent abolis par celle du 9 ventôse an IV (28 février 1796).

le document ci joint (désolé pour les scans à recomposer), qui est dans une section parisienne et met en cause un juge et son greffier, montre un aspect des difficultés à juger des affaires familiales

tribunaux de famille 464293SanstitreNumrisation01


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Par définition un historien se doit d'éclairer certaines zones d'ombres du passé. Ayant de droit accès à toutes les archives ouvertes, il s'appuie sur ses recherches pour délivrer ses résultats, quitte à briser quelques clichés.

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