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Justice de Paix

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Justice de Paix Empty Justice de Paix

Message  Laurent Mar 6 Déc - 13:19

Voici une anecdote toujours tirée du Baron Despatys, Magistrats et Criminels, 1795-1844, d’après les mémoires de Gaillard, ancien président à la Cour de Justice Criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation, Librairie Plon, Paris, 1913.


Elle évoque le problème de la nomination des juges de Paix :

"pendant les 4 années qu'il passa au tribunal criminel de Seine-et-Marne, Gaillard eut l'occasion de se rendre compte, par lui-même, combien le système de l'élection des juges de paix par l'assemblée primaire de chaque canton était défectueux, et donnait lieu à des choix déplorables. Le Canton de Mormant, continua de nommer pendant fort longtemps pour son juge de paix, un tailleur du village qui ne quittait pas les cabarets, ce bizarre magistrat, parcourait aux approches de l'assemblée primaire, chaque commune du canton, le dimanche après l'office, et partout, il employait le même argument : "avec moi, jamais un pauvre n'a perdu son procès contre un riche ! Si vous voulez que ça change, vous n'avez qu'à nommer un bourgeois".. on vidait quelques bouteilles à la santé du citoyen juge de paix, et jamais à Mormant, il n'y eut deux scrutins pour faire triompher la candidature du tailleur. Un tel homme, ne pouvait pas, évidemment exercer avec dignité et impartialité les fonctions d'officier de Police Judiciaire, Sa négligence, ou plutôt sa connivence, se manifesta bientôt au grand jour : un notaire, de ses amis, ivrogne et fripon, est l'objet d'une plainte en faux, le juge de paix commence l'instruction. Requis d'apposer les scellés dans la maison du notaire, il néglige d'interdire une porte de communication, qu'il connaissait parfaitement et s'absente pour aller dîner. Pendant ce temps on entre dans le cabinet de l'inculpé, et comme bien on le pense, les pièces arguées de faux ne se retrouvèrent plus"

L'affaire s'envenime, car l'inculpation contenait divers autres objets, elle arrive donc devant le juge Gaillard, et la Justice Criminelle, qui prend la défense des victimes et désavoue le juge de paix.

_________________
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