les juges et la justice

Voici une nomiantion sur un grand parchemin A3 d'un juge de paix vers Beaune par Bonaparte lui même

l'argus des autographe de Bonaparte est situé entre 2500 et 5000 euros à l'heure actuelle.

BONAPARTE (Napoléon) Général de la Révolution, Premier Consul puis Empereur des Français (1769-1821) - Signature "Bonaparte" en appostille sur une LAS du général Richepance qui lui est adressée de Paris le 4 thermidor an 9 (23 juillet 1801) - "Persuadé que les opinions, des citoyens Soudeilles et St Hilaire sont en tout point conformes à l'esprit du Gouvernement, j'ose vous prier de vouloir bien ordonner le prompt rapport de leur affaire; le premier est mon ancien compagnon d'armes et le second mon compatriote. Ci joint tout leurs mémoires. Je vous salue avec Respect" signée "Richepanse ". 1p.in-4 - TTB malgré un petit manque en dehors du texte 4000/5000 Résultat 5200, (30/03/2001.Nantes.C.V. Exp.A.R.)

pour comparaison, voici un autre autographe de Bonaparte

http://lettresillustres.net/per1799-1805/1798_napegypte.jpg

Faure Mathieu (résidant à Rozier dans la Loire)
faux passeport
Meximieux
affaire terminée, suite à l’ordonnance rendue le 4 thermidor an XI par le tribunal criminel spécial de l’Ain qui traduit Faure en la maison d’arrêt de Montbrison

Vettard Piat Jean-Baptiste
faux en écriture publique et authentique
Lhuis
l’arrêt rendu le 20 thermidor an XI par la cour de cassation renvoie l’affaire devant le tribunal du Rhône

Ravet Charles
FAUX
arrondissement de Bourg
affaire sans poursuite (pièces de l’ an XII)

Fray Jean
faux en écriture de commerce
Lyon, Villefranche
affaire sans suite : décédé en la maison de justice le 29 ventôse an XII

Consansard Claude, Chichoud Pierrette
faux en écriture authentique
Dompierre (canton de Pont-d’Ain)
affaire sans suite : Chichoud est décédée en la maison de justice le 28 prairial an XII et Consansard le 2 messidor an XII

Colas Marie se nommant “Navoret”
faux en écriture publique
arrondissement de Bourg
affaire san suite : décédée en la maison de justice le 25 germinal an XIII

Buanton Sébastien
faux en écriture publique et authentique
département de l’Ain
l’arrêt rendu le 6 janvier 1809 par la cour de cassation casse et annule l’arrêt de compétence de la cour de justice criminelle de l’Ain et renvoie l’affaire devant celle du Rhône

Fagnet Claude
faux en écriture
arrondissement de Trévoux
affaire sans suite : les parties ayant traitées sous seing privé le 22 juillet 1808

Dumollard Jean-Claude, Duet André
fabrication et distribution de fausse monnaie (écus de six livres)
Cuzieu (arrondisement de Belley)
la cour impériale de Lyon, chambre d’accusation, ordonne la mise en liberté de Dumollard et Duet par arrêt rendu 18 mai 1811

petit article assez intéressant sur le sujet :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/spip.php?article544&var_recherche=r%E9volution